Construction, logement et urbanisme : le gouvernement s’engage a promouvoir une gestion foncière plus transparente en Côte d'Ivoiree et securisee

Selon Gba Tean, plus de 2 000 lotissements non approuvés ont été recensés à Abidjan et à l’intérieur du pays. Face aux attentes très élevées des acquéreurs de titre foncier, il a affirmé que le gouvernement a lancé une initiative de modernisation des procédures et d’amélioration de la gouvernance du système foncier, tout en soulignant les progrès réalisés par le ministère.

 

Une série de réformes législatives et réglementaires a été mise en œuvre pour renforcer le cadre juridique. Cela inclut le code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain, adopté en 2020 et modifié en 2024. Ce code vise à harmoniser et clarifier les règles d’urbanisme et de gestion foncière, consolidant ainsi le cadre légal existant. Il assure la sécurité des droits de propriété foncière et encourage le développement du crédit hypothécaire.

 

De plus, l’introduction de l’autorisation de lotir a été instaurée pour garantir que les projets de lotissement reçoivent l’approbation des autorités compétentes, accompagnée de la création d’un identifiant unique pour le foncier.

 

Pour renforcer la sécurité du domaine foncier, le gouvernement a amélioré le cadre de l’Arrêté de Concession définitive (ACD), en établissant des critères précis, en réduisant les délais de traitement et en limitant les possibilités de contestations infondées.

 

En vue d’améliorer la qualité de service, l’administration foncière a opté pour la digitalisation, garantissant ainsi une sécurisation sans précédent des droits de propriété. De plus, la mise en œuvre du SIGFU, qui est pleinement opérationnel, et le guichet unique du foncier contribuent à une redynamisation du système foncier.

 

Gba Tean a souligné que la gestion adéquate des questions foncières est essentielle pour assurer la stabilité et favoriser le développement socio-économique de notre nation.