Yamoussa Coulibaly, vice-président, chargé de la Politique générale et des réformes de la Chambre nationale des Promoteurs et Constructeurs Agréés de Côte d'Ivoire (CNPC-CI), a salué la mise en place de l’attestation de droit d'usage coutumier (ADU) par le gouvernement, le lundi 1er juillet 2024, à Abidjan.
Yamoussa Coulibaly qui représentait le président de cette faîtière à la cérémonie de lancement de l’ADU n'a pas manqué d'exprimer sa satisfaction.
"Je salue cette initiative qui vient soulager les acteurs du secteur de l'immobilier et du foncier en Côte d'Ivoire. Notre souci permanent a toujours été la sécurisation des actes. Aujourd'hui, nous franchissons une étape importante avec la mise en place de l'ADU par notre ministère de tutelle", s'est-il réjoui.
"Cela va nous permettre de travailler sereinement sur nos projets. Désormais, nous travaillons sur des circuits totalement sécurisés", a ajouté celui qui est par ailleurs le patron de Challenge Immobilier International.
Le ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme en lançant ce nouvel instrument, étend apporter des solutions aux nombreux litiges qui minent le secteur de la construction.
« Les multiples attributions sur une même parcelle sont devenues un jeu d’enfant pour les faussaires, en raison de la faiblesse de l’étape de l’attestation villageoise, ce qui alimente depuis plusieurs années le contentieux en matière foncière et engendre des contestations de tout ordre. Face à cette situation, l’État ne pouvait pas rester indifférent », a indiqué Bruno Koné, ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, précisant que les détenteurs des anciennes attestations villageoises bénéficient d'un délai de 6 mois pour entamer la procédure d’acquisition de leur ACD.
«À compter du 1er janvier 2025, aucune attestation ancien format ne sera acceptée par l'administration en charge du foncier», a laissé entendre le ministre.
L'ADU est un modèle unique d'attestation villageoise. Elle est produite et délivrée par l'administration foncière avec un Identifiant Unique du Foncier de Côte d'Ivoire (IDUFCI), correspondant au lot attribué. C’est une réforme majeure qui consiste à créer massivement les titres fonciers des parcelles en amont, au moment de l'approbation des lotissements et non plus en aval, lors de la demande de l'ACD. Elle entre dans le cadre de la mise en place du Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain (SIGFU) institué par le décret n°2021-862 du 15 décembre 2021. L’ADU va apporter d'autres avantages, notamment la réduction des délais de délivrance de l'ACD, en rendant transparent pour l'usager les formalités d'immatriculation des lots.