Cette séance de travail a été consacrée à la mise en œuvre de l'arrêté portant organisation des spectacles vivants. Le texte définit désormais trois catégories d'entrepreneurs de ce secteur : les producteurs, titulaires de la licence A, les diffuseurs, détenteurs de la licence B, et les exploitants de lieux de spectacles vivants, qui relèvent de la licence C.

Les échanges ont permis de faire le point sur la situation du secteur, d'expliquer les enjeux de cette réforme et de préciser les modalités d'application du nouveau dispositif. Les participants ont également reçu des informations sur les nouvelles exigences réglementaires, ainsi que sur les opportunités qu'offre ce cadre juridique rénové.

La ministre Françoise Remarck a annoncé que l'appel à candidatures destiné aux personnes morales, souhaitant obtenir les licences B et C sera ouvert du 15 septembre au 15 octobre 2026. Les dossiers seront examinés par la Commission de Délivrance des Licences d'Entrepreneurs de Spectacles Vivants (CODELES).

La délivrance des licences de catégorie A, destinées aux producteurs de spectacles vivants, interviendra dans une phase ultérieure, a-t-elle précisé.

Françoise Remarck a invité les organisateurs de spectacles à préparer leurs dossiers, afin de répondre à l'appel à candidatures et de contribuer au développement d'une industrie du spectacle vivant plus dynamique, mieux organisée et tournée vers l'excellence.

À travers cette réforme, le gouvernement entend renforcer la structuration du secteur, améliorer son niveau de professionnalisation et favoriser la transmission des compétences entre les professionnels expérimentés et les jeunes acteurs de l'industrie culturelle.