Dans sa communication axée sur « la promotion du genre et de la responsabilité sociétale des entreprises au sein du dispositif national des marchés publics », Paul Brou Yao a soutenu que les marchés de gré à gré obéissent à une disposition du Code des marchés publics (CMP).
« Les marchés de gré à gré est un dispositif prévu dans le Code des marchés publics en cours. », a-t-il clarifié.
Et d’expliquer qu’il y a des situations qui peuvent amener l’Etat à prendre une telle décision. « Il n’a pas d’autres choix », a-t-il insisté. Par exemple, des marchés concernant des personnes en situation de handicap ou au genre et la Police scientifique d’entente directe-PSD (gré à gré pour les petits marchés, lorsque les crédits sont inférieurs à 10 millions FCFA). A cela s’ajoutent les procédures simplifiées inscrites dans le Décret n° 2015-525 du 15 juillet 2015 modifie et complète plusieurs articles (6, 7, 35, 50, 53 et 112) du Code des marchés publics de 2009 et des cas d’urgence. Pour lui, les appréhensions sur ce type d’attribution de marchés publics restent de mauvais jugements. C’est pourquoi, il a invité les entreprises à se rapprocher de l’administration pour mieux s’imprégner des réalités du CMP.
Selon lui, les marchés publics, quel qu’en soit le montant, sont soumis aux principes fondamentaux, notamment portant sur « le respect de la réglementation en matière environnementale, sociale et du travail, de protection des personnes handicapées et du genre » (art. 8) du CMP.
Toutefois, M. Brou a reconnu qu’il y a plusieurs défis à relever pour les leviers d’action au profit du secteur privé et les faîtières, surtout que les marchés publics, une force économique, représentent environ 30% à 40% du PIB national. Entre autres défis, il s'agira de mettre à jour les Dossiers Types d’Appel d’Offres (DTAO) pour y intégrer les clauses RSE et le critère d’évaluation RSE/Genre dans le critère fondamental de la qualité ; de
Valoriser la gestion environnementale, l'économie d'énergie et la responsabilité sociétale dans les appels d'offres ; de Contrôler la mise en œuvre effective des engagements sociaux et environnementaux pris dans la soumission.
« C’est un levier d'action directe de redistribution économique de l’État ; un mécanisme de promotion des PME, donc de création d’emplois durables assurant la sécurité des salariés etc. », a-t-il dit, ajoutant que chaque marché public peut également devenir un levier de création de valeur économique, sociale et environnementale.
L’objectif de cet atelier était de favoriser une réflexion concertée sur les leviers permettant de mobiliser davantage le dispositif national des marchés publics au service du développement du secteur privé, à travers la promotion des noms commerciaux, du genre et de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
