COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 10 JUIN 2020

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

A/-Mesures Générales ? Projets de décrets

B/-Communications

C/-Divers

A/– MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Equipement et de l’Entretien Routier et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention de crédit N° CCI 1596 03 T, d’un montant de cinquante-cinq millions (55 000 000) d’euros, soit trente-six milliards soixante-dix-sept millions six cent trente-cinq mille (36 077 635 000) francs CFA, conclue le 28 mai 2020 entre l’Agence Française de Développement (AFD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet d’achèvement des opérations de réhabilitation d’infrastructures de transport.

Ce projet vise à améliorer les conditions de circulation des biens et des personnes entre les différentes régions du pays et à favoriser les échanges avec les pays limitrophes. Il comprend précisément la réhabilitation de la route du nord entre Bouaké et Ferkessédougou, longue de 220 kilomètres, la réhabilitation du Pont Félix Houphouët-Boigny et le remplacement, en zone rurale, de onze (11) ouvrages par des ponts métalliques.

2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère des Transports, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Equipement et de l’Entretien Routier et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention de crédit n° CCI 1704 01 F d’un montant de quatre-vingt-dix millions (90 000 000) d’euros, soit cinquante-neuf milliards trente-six millions cent trente mille (59 036 130 000) francs CFA, conclue le 28 mai 2020, entre l’Agence Française de Développement (AFD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet de Mobilité Urbaine d’Abidjan (PMUA).

Ce projet d’envergure, conçu pour améliorer l’offre de transport collectif dans le Grand Abidjan, consiste en la réalisation d’une ligne Est-Ouest de Bus Rapid de Transit (BRT) de 20 kilomètres, équipée de bus articulés électriques, entre les Communes de Yopougon et de Bingerville. Il comprend également la restructuration et le renforcement des lignes de la Société des Transports Abidjanais (SOTRA), ainsi que la professionnalisation du transport artisanal pour améliorer la qualité du service.

3- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural, le Ministère des Transports, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention de crédit N°CCI 1631 01 E, d’un montant de vingt-huit millions (28 000 000) d’euros, soit dix-huit milliards trois cent soixante-six millions sept cent quatre-vingt-seize mille (18 366 796 000) francs CFA, conclue le 28 mai 2020 entre l’Agence Française de Développement (AFD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de renforcement des services météorologiques ivoiriens. Ce projet vise à renforcer les stations météorologiques et les postes pluviométriques disséminés sur le territoire national en vue de réaliser un maillage territorial optimal pour atteindre des prévisions météorologiques plus précises. Ce financement permettra plus précisément de renforcer les moyens humains et techniques de la Société d'Exploitation et de Développement Aéroportuaire, Aéronautique et Météorologique (SODEXAM) de façon à améliorer les capacités de prévention et de réaction de l’Etat, des collectivités territoriales et des acteurs économiques, face aux événements météorologiques et climatiques.

4- Au titre du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, en liaison avec le Ministère d'Etat, Ministère de la Défense, le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, le Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile, le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural, le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, le Ministère des Transports, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère chargé des Affaires Maritimes ; Le Conseil a adopté un décret relatif au contrôle sanitaire des personnes aux points d’entrée terrestres, maritimes, fluvio-lagunaires, ferroviaires et aéroportuaires.

Ce décret crée, conformément au Règlement Sanitaire International (RSI), 42 postes de contrôle sanitaire aux points d’entrée sur le territoire national en vue de renforcer la sécurité sanitaire au plan national. Ces points de contrôle, tenus par les agents de l’Institut National de l’Hygiène Publique (INHP) en liaison avec les Forces de Défense et de Sécurité, constituent les premiers contacts à l’entrée et les derniers à la sortie du territoire national, de façon à protéger durablement les populations contre les menaces sanitaires sans entraver la libre circulation des biens et des personnes. 5- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un décret portant augmentation du capital social de la Banque Populaire de Côte d’Ivoire et fixant les modalités de ladite opération.

L’Assemblée Générale de la banque, tenue en février 2019, a adopté l’augmentation du capital social de la Banque Populaire à 53 milliards de francs CFA. Ce décret, pris conformément à la réglementation en vigueur sur l’organisation des sociétés d’Etat, entérine la décision et fixe les modalités opératoires de cette opération.

B/– COMMUNICATIONS

1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat ; Le Conseil a adopté une communication relative à l’Etat d’exécution du Programme Social du Gouvernement (PSGOUV) au 31 mars 2020. Au terme du premier trimestre 2020, et en dépit du contexte de crise lié à la COVID-19, le PSGouv a, notamment, permis de réaliser l’électrification de 186 localités, le raccordement de 34 545 ménages grâce au fonds Programme Electricité Pour Tous (PEPT), la construction de 174 latrines-écoles et de 3 438 latrines villageoises, et le reprofilage de 498 kilomètres de pistes rurales.

Il a permis également de procéder au remplacement de 1 965 pompes villageoises. Au cours de ce premier trimestre, 404 213 personnes ont été enrôlées dans le cadre de la Couverture Maladie Universelle (CMU) et 266 jeunes ont bénéficié de stages d’insertion dans des entreprises. Ces réalisations ont nécessité, à fin mars 2020, l’engagement d’un montant total de 105,3 milliards de francs CFA dont 82 milliards de francs CFA au titre du Programme National d'Electrification Rurale (PRONER) sur 479,4 milliards de francs CFA de financement effectif en 2020. Soit un taux d’engagement de 22% dû aux difficultés relatives au basculement en mode budget-programme, en cours de résorption pour améliorer l’exécution budgétaire, ainsi qu’aux mesures de restrictions imposées par la gestion de la COVID-19.

2- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de la Lutte contre la Pauvreté, le Ministère du Commerce et de l’Industrie, le Ministère de la Promotion de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de la Promotion des PME ; Le Conseil a adopté une communication relative à l’état d’exécution des activités des fonds de soutien à fin mai 2020.

En attendant la finalisation des travaux de définition des critères d’éligibilité, ainsi que des modes opératoires et en tenant compte de l’urgence de soulager les populations et les entreprises fragilisées par la crise sanitaire, des dispositifs transitoires ont été mis en place, pour chaque fonds, sur une période d’un mois à compter du 15 mai 2020. Le niveau des ressources allouées à la phase transitoire est de 10% de la dotation initiale cible de chaque fonds, ce qui équivaut pour le Fonds de Soutien aux Grandes Entreprises (FSGE), le Fonds de Soutien aux PME (FSPME), le Fonds d'Appui au Secteur Informel (FASI) et le Fonds Spécial de Solidarité (FSS), respectivement, à un montant de 10 milliards de francs CFA, 15 milliards de francs CFA, 10 milliards de francs CFA et 17 milliards de francs CFA.

Ainsi, il ressort, à la date du 31 mai 2020, que onze (11) entreprises localisées à Abidjan contre une (01) entreprise implantée à l’intérieur du pays intervenant, notamment dans les secteurs de l’industrie (33%), du BTP (25%), du commerce (25%) et des services (17%) ont bénéficié de l’appui du FSGE pour un montant total de 4,192 milliards de francs CFA, soit un taux d’utilisation des ressources de la phase transitoire de 41,3%. Les appuis octroyés aux entreprises ont contribué à préserver environ 3 146 emplois.

Onze (11) PME issues des secteurs de l’agro-industrie (27,3%), du tourisme et hôtellerie (18,1%), du commerce (18,1%), du transport (9,1%), de la restauration (9,1%), du BTP (9,1%) et de l’agriculture (9,1%) ont pu bénéficier de l’appui du FSPME, pour un montant total de 162,34 millions de francs CFA. Environ 2 279 acteurs du secteur informel, composés de 57% de femmes et de 43% d’hommes, localisés pour 48,5% hors du grand Abidjan et 51,5% dans le Grand Abidjan, intervenant dans les secteurs du commerce (46,5%), de l’artisanat (23,7%), du transport (18,8%) et de la restauration (11%), ont reçu l’aide du FASI.

Le montant total de la subvention allouée à ces bénéficiaires s’établit à 531,55 millions de francs CFA. Au total, 72 498 bénéficiaires, représentant 40,9% de la cible des 177 198 ménages vulnérables visés par la phase transitoire, ont pu bénéficier de l’aide du FSS.

Outre les transferts monétaires au profit des ménages vulnérables, le fonds a pris en charge les factures d’électricité de 1 052 749 ménages abonnés au tarif social d’électricité. Des appuis financiers ont également été octroyés à cinq (05) centres accueillant 273 enfants de la rue.

Le FSS se prépare également à traiter le cas des 20 706 travailleurs mis au chômage du fait de la COVID-19.

Le montant total des opérations réalisées par le fonds s’élève à 10,74 milliards de francs CFA contre une dotation de la phase transitoire de 17 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution financière de 63,17%. Toutefois, il ressort un niveau d’absorption des ressources relativement faible, en raison notamment des difficultés qu’éprouve la majorité des entreprises à fournir les états financiers des exercices 2017, 2018 et 2019 et les comptes d’exploitation prévisionnels. En outre, la quasi-totalité des microentreprises ne dispose pas de déclaration sociale (CNPS) et d’attestation de régularité fiscale.

Aussi, le Conseil a instruit le Ministre de l’Economie et des Finances et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre les mesures appropriées pour la prise en charge par le fonds de soutien aux acteurs du secteur informel, de toutes les microentreprises éprouvant des difficultés à remplir les critères requis au titre du Fonds de Soutien aux PME.

3- Au titre du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique ;

Le Conseil a adopté une communication relative au redéploiement d’agents spécialisés du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique. Dans le cadre du PSGOUV, le Gouvernement a initié un vaste programme de construction, de réhabilitation, et d’équipement des infrastructures hospitalières, d’un coût global de 850 milliards de francs CFA.

Ce programme concernant environ 40 structures hospitalières a été associé à une étude actuellement en cours sur l’optimisation de l’organisation des soins et du dimensionnement des effectifs des professionnels du secteur public de la santé. En attendant les conclusions et les orientations stratégiques de cette étude, le Conseil a adopté la mise en place d’un plan urgent de redéploiement de certains agents spécialisés vers des zones moins pourvues avec le renforcement des plateaux techniques pour permettre l’exercice des soins spécialisés dans ces localités. Ainsi, vingt (20) cardiologues et douze (12) chirurgiens ont déjà été redéployés.

Dix-sept (17) gynécologues obstétriciens, six (06) pédiatres et sept (07) infirmiers anesthésistes suivront dans le courant de cette semaine. Toutes les catégories et toutes les spécialités seront très rapidement concernées par ce processus, de façon à rapprocher les services de santé des populations.

4- Au titre du Ministère de l'Economie Numérique et de la Poste, en liaison avec le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ; Le Conseil a adopté une communication relative à la mise en œuvre du Service Postal Universel (SPU) en Côte d’Ivoire.

L’exercice du Service Postal Universel est soumis, pour rappel, à la délivrance d’une licence d’exploitation conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment la loi n° 2013-702 du 10 octobre 2013 portant Code des postes.

A ce jour, seule la société La Poste de Côte d’Ivoire est attributaire d’un tel agrément qui en fait l’opérateur unique de service postal universel ayant qualité pour effectuer toute opération et prestation concernant la collecte, le tri, l’acheminement et la distribution des envois postaux, ainsi que le service de distribution des imprimés de tout poids, à savoir, les livres, les catalogues, les journaux et les écrits périodiques.

Aussi, le Conseil a instruit le Ministre chargé de la Poste et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre les dispositions idoines pour l’application stricte du Code des postes à l’encontre des opérateurs titulaires d’autorisation provisoire et des autres opérateurs économiques qui exercent illégalement dans le secteur du service postal universel.

5- Au titre du Ministère de la Modernisation de l’Administration et de l’Innovation du Service Public ; Le Conseil a adopté une communication relative au bilan des activités du 1er trimestre 2020 de l’Observatoire du Service Public (OSEP). Au premier trimestre 2020, l’OSEP a enregistré 2 331 requêtes dont 1925 ont effectivement été validées et traitées.

Les 406 autres requêtes constituent des données inexploitables en raison de leur formulation inappropriée, du manque de pièces justificatives et de leur répétition. Sur les 1 925 requêtes, l’on note essentiellement 12,52% de réclamations et 73,66% de demandes d’informations.

A l’issue des saisines des différents Ministères concernés par les requêtes des usagers, l’OSEP a enregistré la résolution de 83% des réclamations représentant un taux de satisfaction exprimé par les usagers de 52% en lien avec le processus de modernisation de notre Administration.

6- Au titre du Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Energies Renouvelables, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative aux informations relatives aux flux financiers du secteur énergie au 31 mars 2020. Du 1er janvier au 31 mars 2020, les productions de pétrole brut et de gaz naturel sont respectivement estimées à 2 506 452 barils et 18 769 463 MMBTU correspondant à des débits de 27 543 barils par jour de pétrole brut et 206 258 MMBTU par jour de gaz naturel.

Elles enregistrent, chacune une baisse de 25,09% et une hausse de 2,99% par rapport aux résultats obtenus en 2019 sur la même période, du fait de la déplétion naturelle sur le bloc CI-26 et de la limitation des capacités de production de pétrole brut sur le bloc CI-40 suite à l’arrêt de l’exportation de gaz naturel.

La valorisation de la part Etat de pétrole brut et de gaz naturel s’établit à $US 41,104 millions (environ 24,433 milliards de francs CFA), en baisse de 6,30% par rapport aux performances obtenues pendant la même période en 2019 et de 14,87% par rapport aux prévisions de revenus.

Ces tendances résultent des effets combinés de la baisse de la production de pétrole brut et de gaz naturel et du prix moyen pondéré de valorisation du pétrole brut. Au niveau des produits pétroliers, la production totale, importations de base incluses, est de 843 519 TM, soit une baisse de 8,6 % comparée à celle de fin mars 2019.

Les ventes totales, y compris les ventes à la Société Multinationale de Bitumes (SMB) réalisées par la Société Ivoirienne de Raffinage (SIR), enregistrent une baisse en volume de 13,79% due à la baisse de 82 % des ventes sur le marché burkinabè. A fin mars 2020, les droits émis sur les produits pétroliers sont de 96,87 milliards de francs CFA contre de 99,42 milliards de francs CFA à la même période en 2019, soit une baisse de 2,56% due à un niveau de taxation moyen inférieur à celui de 2019. Relativement à l’électricité, la production totale brute à fin mars 2020 s’établit à 2 901,25 GWh dont 67,18% pour le thermique et à 32,82% pour l’hydraulique.

Elle enregistre une hausse de 5,99 % par rapport à son niveau de fin mars 2019. La production d’électricité de source thermique a nécessité l’achat de combustibles évalués à 59,227 milliards de francs CFA dont 54,911 milliards de francs CFA de gaz naturel. A fin mars 2020, le solde d’exploitation du secteur de l’électricité connaît un excédent de 4,265 milliards de francs CFA avec des recettes de 174,297 milliards de francs CFA contre 170,033 milliards de francs CFA de dépenses.

7- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative aux coûts des exonérations accordées à fin mars 2020. Au premier trimestre 2020, le coût des exonérations fiscale et douanière s’établit à 77,5 milliards de francs CFA contre 87,7 milliards de francs CFA à fin mars 2019, soit une baisse de 10,2 milliards de francs CFA.

Ce coût représente 7,4% des recettes brutes mobilisées par les administrations fiscale et douanière contre 9,5% à fin mars 2019. Les exonérations accordées à fin mars 2020, au titre de la fiscalité de porte, se chiffrent à 49,9 milliards de francs CFA, soit 64,3% de la dépense fiscale, et en régime intérieur à 27,6 milliards de francs CFA, représentant 35,7%.

Ces exonérations ont été particulièrement importantes en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et de droits de douane, dont les montants cumulés se chiffrent à 66,5 milliards de francs CFA. Les secteurs d’activité ayant bénéficié d’exonérations les plus importantes sont principalement l’industrie, les services, l’administration et les BTP.

C/- DIVERS Le Conseil a été informé de la tenue du prochain Conseil National de Sécurité le jeudi 11 juin 2020.

Fait à Abidjan, le 10 juin 2020 Sidi Tiémoko TOURE

Ministre de la Communication et des Médias, Porte-parole du Gouvernement