Le Directeur général de l'Office National de l'État Civil et de l'Identification (ONECI) a lancé une procédure spéciale pour le rétablissement d'identité, le mercredi 20 novembre 2024, à Abidjan.
Selon une note de service de l'ONECI, conformément à la loi N*2018-863 du 18 novembre 2018, l'office a institué une procédure spéciale de déclaration des naissances, de rétablissement d'identité, et de transcription d'acte de naissance.
"Il est possible à toutes personnes nées en Côte d'Ivoire, faisant d'un faux extrait usage d'acte de naissance et d'un acte de naissance autre que le leur d'être rétablis dans leur propre identité. Ainsi, les personnes qui, pour des raisons multiples ont dû emprunter l'extrait d'acte de naissance d'un parent ou d'un tiers sont concernées par le rétablissement d'identité", fait savoir la note.
Pour les personnes concernées par cette situation irrégulière, il suffit de se rendre dans un palais de justice ou un document ( requête) sera rempli par le requérant et soumis au procureur.
"Tu as diminué ton âge, ce qui fait de toi "un René", tu utilises l'extrait d'acte de naissance d'une autre personne pour faire tes papiers. Cette loi est pour toi. Mets-toi en règle et tu auras ta CNI "chap-chap"", indique l'ONECI dans sa note.
L'Office rassure qu'aucune poursuite judiciaire ne sera adressé à l'endroit des requérants, durant les années d'application de cette loi qui court jusqu'en 2025.
L'ONECI a été créé en 2019 par le décret N° 2019-458 du 22 mai 2019 en lieu et place de l'Office National de l'Identification (ONI) dissout conformément au décret N°2019-459 du 22 mai 2019.
Les objectifs assignés à l'ONECI sont la mise en oeuvre de la politique de l'état civil en liaison avec les officiers, les agents d'état civil et les autorités judiciaires, ainsi que l'identification des personnes résidant en Côte d'Ivoire.
Avec Sercom