Cet acte de vente qu’il affirme être basé sur de faux documents implique un individu, dont l’identité n’a pas été donnée, lequel aurait fait du faux pour vendre le terrain litigieux.
« (…) C’est une affaire emblématique, nous avons travaillé sur des centaines de dossiers liés au foncier. Il y a quelques années, une dame qui vit en France découvre que le terrain qu’elle a acquis en 1997 à la Riviera Golf a été vendu. Elle fait des démarches, elle découvre que c’est devant notaire que le terrain a été vendu ; mais par un faussaire qui a utilisé de faux documents pour se faire attribuer le terrain de 2 800 m² qui coûte des milliards FCFA à la Riviera Golf. Elle fait des démarches et arrive à faire annuler la vente devant la Chambre administrative de la Cour suprême en 2019. Et voilà que sort l’acquéreur du terrain et tenez-vous bien, qui est l’acquéreur ? La Haute Autorité de la bonne gouvernance. La Haute Autorité dit avoir payé le terrain à 620 millions FCFA et elle aurait versé déjà 320 millions FCFA. Elle demande à la Chambre administrative de la Cour suprême de se rétracter de sa décision qui annule l’acte de vente, le certificat de mutation à partir duquel le faussaire a vendu le terrain à la HABG. (…), a-t-il déclaré.
Il a poursuivi son argumentaire au grand dam de Celestin Koalla, chef du secteur planification urbaine, qui visiblement était dépassé par les affirmations d’Assalé Tiémoko.
« En 2020, le Conseil d’État fait annuler la décision qui annule la vente et donc le certificat de vente. Laquelle décision rétrocède le terrain au faussaire qui a vendu le terrain à la HABG. Or, la Chambre administrative a rendu sa décision sur le fait que l’acte de vente est faux ; le notaire qui l’aurait signé au moment des faits était en prison. Le Conseil d’État s’est fondé sur des éléments de droit pour agir, mais il se rétracte. Après enquête, on découvre que tous les documents utilisés dans cet acte de vente sont faux. Elle fait une demande en révision de procès en 2018. C’est en 2025 que le Conseil d’État rend une décision définitive qui annule la rétractation du même Conseil d’État et rétablit la dame dans ses droits. Le Conseil d’État ordonne au conservateur foncier de réinscrire la dame dans ses droits. Elle notifie la décision à la conservation foncière qui refuse de transcrire la décision du Conseil d’État qui se termine par une phrase forte du chef de l’État : « Le président de la République ordonne au conservateur de tenir main à cette décision ». Quatre jours après la notification, on découvre que le faussaire qui est mort en 2020 a revendu en 2025 le terrain à une autre personne qui est allée se faire inscrire à la conservation foncière… », a insisté Assalé Tiemoko.
Il faut noter que la HABG est une institution publique créée en 2013 et placée sous l'autorité du président de la République, jouissant de l'autonomie financière et d'un statut d'autorité administrative indépendante. Cette institution a pour missions principales entre autres : la Prévention et lutte contre la corruption : promotion de la transparence, de l'intégrité et de la responsabilité dans la gestion des affaires publiques ; la Déclaration de patrimoine : réception et vérification des déclarations de patrimoine des assujettis (hauts fonctionnaires, membres d'institutions, etc.), les Investigations et saisines : réalisation d'enquêtes et saisine des autorités judiciaires compétentes en cas de corruption ou d'infractions assimilées. L’actuel président est Épiphane Zoro Bi Ballo(plus précisément depuis le 4 octobre 2023 par décret présidentiel).
