Selon le ministre Amadou Coulibaly, porte-parole du gouvernement, cette initiative vise à clarifier et à compléter les obligations relatives aux assurances dans le domaine du bâtiment afin d’assurer une meilleure couverture des risques et des sinistres.

Il s’agit de deux types d’assurances qui deviennent désormais obligatoires pour tout constructeur. La première, l’assurance “tous risques chantier”, doit être souscrite avant l’ouverture du chantier. Elle couvre l’ensemble des dommages susceptibles de survenir pendant l’exécution des travaux, protégeant ainsi l’ouvrage en cours de construction, les travailleurs et les biens utilisés. Cette mesure vise à limiter les pertes financières et les litiges liés aux accidents ou incidents survenant sur les chantiers.

La seconde, l’assurance de “responsabilité civile décennale”, garantit la réparation des dommages matériels qui pourraient affecter la solidité ou la conformité de l’ouvrage pendant les dix années suivant sa réception. Elle constitue un outil essentiel pour renforcer la qualité des constructions et assurer la sécurité des usagers à long terme.

Cette même loi fait obligation à tout propriétaire de bâtiment à souscrire une assurance de responsabilité civile, couvrant les dommages corporels ou matériels causés à des tiers en cas de ruine de l’ouvrage imputable à un défaut de construction ou d’entretien. Cette disposition vise à mieux protéger les citoyens et à garantir une indemnisation rapide et équitable des victimes.

Pour le gouvernement, ces mesures permettront de sécuriser davantage le secteur de la construction, de réduire les risques pour les usagers et d’améliorer la gestion des sinistres.

« Il s’agit de faire en sorte qu’en cas de victime, les indemnisations puissent être effectuées rapidement et efficacement. Tout cela s’inscrit dans la politique immobilière nationale, au regard des accidents constatés ces dernières années dans le domaine », a expliqué Amadou Coulibaly, ajoutant que la souscription à ces assurances n’aura pas de répercussion sur le coût des loyers.

Cette réforme marque une étape importante dans la régulation du secteur de la construction en Côte d’Ivoire.