Côte d’Ivoire : une facture normalisée électronique pour lutter efficacement contre la fraude fiscale

Le Premier ministre ivoirien a salué l’initiative, avant de signifier que dans la volonté de construire une économie moderne qui favorise une saine concurrence entre les entreprises, le président Alassane Ouattara, met tout en œuvre pour lutter efficacement contre les pertes de recettes fiscales causées par l'économie souterraine et informelle.

" C'est dans ce cadre que le gouvernement a adopté l'implémentation la facturation normalisée électronique, dispositif déjà en vigueur dans certains pays africains. Cette réforme répond aux besoins de lutter efficacement contre la faute fiscale et de rehausser le niveau de la recette intérieure, afin de faire face aux nombreux défis des développements économiques et sociaux qui se posent", a expliqué M. Mambé, indiquant qu’elle amorce une nouvelle dynamique et marque un tournant décisif dans l'assainissement de l'économie ivoirienne.

Il a invité l’ensemble des populations, surtout les acteurs du secteur privé à se l’approprier, à l’effet d’agir comme des entreprises citoyennes, car, les services fiscaux ce n'est pas juste le paiement spontané et volontaire de l'impôt, c'est aussi l'adhésion aux différentes réformes portées par l'administration fiscale.

Selon le ministre des Finances et du Budget, Adama Coulibaly, c’est un document de stratégie de mobilisation de recettes à moyen terme couvrant la période 2024-2028 a été élaboré avec comme objectif final la création d'un écosystème efficient favorisant une mobilisation optimale de recettes fiscales au service d'une Côte d'Ivoire propre et équitable. Il estime que l'implémentation de la facture normalisée électronique est un volet important de la mise en œuvre de cette stratégie. Elle permettra de relever le niveau de recettes fiscales par une meilleure maîtrise des flux financiers générés par l'activité économique.

Pour le directeur général de la Direction générale des impôts, Ouattara Sié Abou, en révélant que la FNE est un fruit d’expertise nationale permettant de cultiver le civisme fiscale, a fait savoir que cet outil a des retombés considérables, notamment en matière de traçabilité, de contribution à l’économie verte.

La plateforme de la FNE comprend la définition et modalités d’accès, la description des procédures de génération des factures, les obligations des inscrits et des tiers inhérentes à la délégation, les prérogatives et responsabilité du centre de télé services fiscaux, entre autres. 

Dans le cadre de sa politique de mobilisation de ressources intérieures en lien avec le programme économique et financier conclu avec le FMI, le gouvernement s'est engagé au relèvement du niveau de recettes fiscales de moins 0,5% du PIB par an afin d'atteindre les standards internationaux. La FNE est un long processus qui a débuté en 2005.