31_03_2025 à 21:03 
OM 
8
La direction de la communication et des relations extérieures du ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme (MCLU) a produit un communiqué pour rappeler la réforme de l'Attestation de droit d'Usage coutumier, le jeudi 5 décembre 2024. Indiquant que le délai de rigueur pour l’acquisition de la nouvelle formule qui est l'Arrêté de Concession Définitive (ACD) est prorogé au 31 décembre 2024.
Le ministère de la Construction, de Logement et de l'Urbanisme souligne qu'il est impératif que les détenteurs de ces attestations introduisent leur demande d'ACD au plus tard le 31 décembre 2024, délai de rigueur.
Selon le ministère de la Construction, depuis le 31 juillet 2024, un délai de six mois avait été accordé aux détenteurs de l'ancienne Attestation Villageoise pour entamer leur demande de la nouvelle ACD, auprès de ses services sur tout le territoire national.
Avec Sercom
